Cotisation Personne Morale année 2020

Cotisation ANNUELLE
• d'une association ou d'une collectivité
• dès  20 € 

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Informations complémentaires dans les onglets ci-dessous !

DÉCLINAISONS & TARIF

  • Association
  • Collectivité
  • membre USAGER
  • membre ACTIF

20,00 €

1 - La Liberté d'adhésion telle que définie par la loi de juillet 1901 et ses textes attachés,
est définie telle que toute personne puisse se déclarer "adhérer au projet associatif"
gratuitement et sous condition d'acceptation par l'instance dirigeante de ladite association.
Réputée gratuite, elle n'ouvre cependant pas "droit à" service mais rend possible l'accès au projet et aux débats internes.

2 - L'association si elle le souhaite, limite les convocations et les droits de vote aux seuls adhérents cotisants pour l'année de référence. l'UDOVEP souhaite rassembler de la façon la plus large au projet, et donner accès aux services de façon la plus favorable. C'est pourquoi toutes les cotisations sont accessibles à partir de 20 € par année civile.

3 - Les services rendus accessibles par cette cotisation minimale seront quant à eux assujettis à des participations financières proportionnelles à leurs valeurs.


ADHÉSION d'un INDIVIDUEL ou de sa famille 
-> personne majeure qui adhère - à titre individuel ou pour un noyau familial comprenant au maximum 2 adultes et leurs enfants - à l'UDOVEP pour 10 ans et cotise annuellement pour bénéficier des services de l'Union ; 
-> dispose d'une (1) voix délibérative aux assemblées générale ; éligible aux instances dirigeantes de l'Union, dans le respect des quotas réglementés (répartition du nombre de membres individuels / collectifs, usager / actif

ADHÉSION d'une ASSOCIATION ou d'une COLLECTIVITÉ :
-> association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et à but non lucratif, apte à fournir les documents justifiant de son existence (statuts, projet associatif, liste des dirigeants, etc.)
-> association de fait, à but non lucratif, apte à fournir tout documents justifiant de son existence et de sa capacité à assurer ses activités, même ponctuelles
-> collectivité publique (commune, établissement public, instance publique)

CHOISIR d'être MEMBRE USAGER :

-> tout en respectant toutes les conditions inhérentes à leur adhésion à l'Union, utilisent les services accessibles, dans le respect du projet de l'Union (cf § C) ; disposent d'une (1) voix délibérative aux assemblées générales
-> éligibles aux instances dirigeantes de l'Union, dans le respect des quotas réglementés (répartition du nombre de membres individuels / collectifs, usager / actif)

CHOISIR d'être MEMBRE ACTIF :

-> à la différence de tous les autres membres, ils sont considérés affiliés à l'UDOVEP, s'engagent à participer à la vie de l'Union par des échanges de services entre les associations membres de l'Union
-> disposent d'une (3) voix délibérative aux assemblées générales
-> éligibles aux instances dirigeantes de l'Union, dans le respect des quotas réglementés (répartition du nombre de membres individuels / collectifs, usager / actif)



1ère année => ADHÉSION + 1ère COTISATION

Années suivantes => COTISATION ANNUELLE ( <=> RENOUVELLEMENT d'ADHÉSION)