CFGA 20-23 JANV. '20

"Certificat de Formation
à la Gestion Associative
"
lundi 20 -> jeudi 23 JANV. 2020 (4jrs)
Montceau-les-M.(71) [à 80' de Paris]
en externat

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Informations complémentaires dans les onglets ci-dessous !

DÉCLINAISONS & TARIF

  • par moi-même (avec frais de dossier)
  • par moi-même (tarif réduit)
  • PRÉ-Pris en Charge (Employeur/Aide Sociale)
  • externat (format° seule)
  • mi-pension (format°+déjeuner)
  • (non merci, je me débrouille)
  • rechercher un hébergement
  • la gare SNCF Montchanin
  • la gare TGV Le Creusot
  • (non merci, je me débrouille seul)

360 €

• 6 modules de formation nécessaire à la délivrance du Certificat de Formation à la Gestion Associative par le Préfet de Région.
• Durée totale de 32 heures effectuées en "présentiel" (réunion physique effective des stagiaires et du responsable pédagogique) en 8 séances.
Toutefois, compte-tenu des stagiaires, - de leurs pré-requis, de leurs besoins et de leurs intérêts spécifiques, tout comme les caractéristiques de leurs associations de référence (éducation populaire, sportive, artistique, loisirs,...) - on adaptera la durée de chaque module de façon à réduire le temps passé à certains modules pour prendre plus de temps pour d'autres.

La partie appelée "options spécifiques" comporte des modules de formation pour des associations ou structures spécifiques (gestion de patrimoineaccueils de mineurs, etc.). Elle n'est pas obligatoire et représente environ l'équivalent de 2 modules de 6 heures. 

Pour la partie "formation théorique initiale" les modules dont les suivants

Module 1

Principes fondamentaux de la LOI DE 1901 par rapport aux autres groupements :
– la loi de 1901 : une liberté publique et contractuelle, déclinaison de ces principes ;
– le projet associatif, par rapport aux autres formes d’organisation de l’économie sociale.
Durée indicative : 3-4 heures
Ce module comprend l'approche législative donc historique et sociale de l'environnement associatif ; ce qui aide le stagiaire à comprendre et à intégrer les valeurs effectives du milieu associatif.
Et de ce fait permet au groupe d'appréhender de façon plus concrète et intéressée l'aspect - a priori - abstrait de la démarche de projet (commune à toutes formes d'entités constituées) conduisant à l'élaboration efficace d'un projet associatif spécifique.

Module 2

Evolution du MONDE ASSOCIATIF et ses relations avec les pouvoirs publics :

– l’approche statistique (données de cadrage) ;
– la structuration du mouvement associatif ;
– les associations, les collectivités territoriales, l’Etat et ses composantes dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable.
Durée indicative : 4-5 heures.
Ce module au-delà de simples chiffres statistiques, comprend les données permettant de mieux appréhender les questionnements de tout bénévole et/ou responsable associatif  en matière d'engagement pérenne. 
Par ailleurs, une étude exhaustive des possibilités d'Union, de Fédération, de Réunion d'entités associatives permet de discerner les avantages et les inconvénients du regroupement autour de finalité ou de philosophie communes. Et donc d'inventorier de façon plus concrète les structures locales, départementales, régionales, nationales, voire européenne.
Ainsi on pourra  mieux comprendre la ou les stratégies publiques en matière de développement et d'utilisation de la Vie Associative.

Module 3

Compétence en matière d’ORGANISATION ET de GOUVERNANCE : être capable de participer aux organes statutaires d’une association

– administration et organisation : analyse des statuts, du règlement intérieur, et notion de membre ;
– les instances décisionnelles, leur organisation et fonctionnement (ex.: AG, CA, bureau...) ;
– le rôle des dirigeants associatifs ; 
– les démarches administratives lors de la création et de la vie de l’association.
Durée indicative : 6-8 heures
Ce module, l'un des plus essentiels de la formation en matière de Vie Associative, permet d'analyser dans le détail le contenu des statuts d'une association. De cette manière on pourra repérer l'utilité de chaque article dans la vie intrinsèque de l'association, et ce, dans tous les actes futurs : vie statutaire, activités, gestion des membres, ressources et gestion financière, etc.
Ils impliquent aussi le fonctionnement des instances décisionnelles de l'association et amènent la définition (précisée dans d'éventuels règlements intérieurs) du rôle de chaque dirigeant.
Enfin, on synthétisera les étapes concrètes nécessaires à la création d'une association à l'aide d'outils pratiques et mnémotechniques.

Module 4

Compétence en matière de FINANCES ASSOCIATIVES : être capable de maîtriser les principes de base d’une gestion financière associative transparente et savoir mobiliser des ressources financières

– les deux méthodes comptables : à partie double (sur engagement) et de trésorerie (simple) ;
– les documents financiers annuels d’une comptabilité sur engagement (bilan compte de résultat) ;
– le rapport d'activité annuel ;
– la tenue d'une comptabilité simple ;
– la mise en oeuvre d’une comptabilité simple ;
– les sources et les modes de financement public ;
– la constitution d’un dossier de demande de subvention et du compte rendu financier de suivi; 
– les sources de financement privé et leurs modalités.
Durée indicative : 6-8 heures
Ce module - sans doute le plus riche en terme technique - se veut avant tout "pratique". Il s'agit de faire en sorte d'acquérir la capacité réelle en matière comptable afin d'appréhender en confiance tous les aspects financiers de la Vie Associative.
Techniques, exercices, modèles succéderont à la présentation de principes simples et précis. Ils donneront lieu au final aux pistes concrètes utiles à la recherche efficaces de ressources financières pour l'association. On abordera les ressources de provenance privée dans un autre module).

Module 5

Compétence en matière de ressources humaines associatives : être capable de prendre en compte la spécificité des différents acteurs intervenant dans les associations et de favoriser la participation des bénévoles. 
– les statuts et rôles respectifs des salariés, bénévoles et volontaires ;
– la fonction employeur de l’association et les procédés simplifiés d'emploi ;
– les droits des bénévoles ;
– les responsabilités civile et pénale des bénévoles et de l’association.
– le recrutement et la fidélisation des bénévoles .
– prendre en compte la spécificité des différents acteurs intervenant dans les associations ;
– favoriser la participation des bénévoles aux activités et au fonctionnement associatif.

Durée indicative : 5-7 heures.
Ce module comprend également tout l'aspect "droit du travail" lié à la fonction "employeur" de l'association, ainsi que les relations à développer de la part des dirigeants envers les partenaires institutionnels qui peuvent aider l'emploi (Pôle Emploi, CAF, Conseil Général, Conseil Régional, Etat). On profitera par ailleurs de ce module pour choisir la convention collective nationale la plus adaptée à l'activité de l'association en étudiant les tenants et les aboutissants de l'application de telle ou telle CCN au niveau de l'employeur et/ou des employés. Sans oublier les formes particulières de contrat de travail spécifiques au milieu associatif.
Enfin il sera consacré le temps nécessaire à l'aspect "bénévole" de l'emploi : contrat moral, adhésion, définition du bénévolat par les instances de contrôle du travail, etc.

Module 6

Compétence en matière de gestion de projet associatif : être capable de traduire un projet associatif en un projet d’ACTIVITE ou en événement. 
– l’élaboration d’un projet d’activité ou d’événement ;
– la communication autour de ce projet ;
– l'élaboration et le suivi du budget en rapport avec un projet ;
– l’évaluation de ce projet.
Durée indicative : 4-6 heures
Ce module "activité" prend en compte l'application concrète de l'objet de l'association en actions qui se doivent de "marcher" !
Il s'agira donc - à partir du projet associatif et de statuts - de choisir les meilleurs options pour que l'action rencontre le succès escompté.
En amont par une préparation complète et "lucide" ; au niveau du déroulement par une "animation" effective tout au long de l'action ; à posteriori par une évaluation sincère de la "satisfaction" des bénéficiaires de l'action mais également des bénévoles ayant permis l'action.

le type de la prestation est Formation des Volontaires et Dirigeants Associatifs
la dénomination de la prestation est Certificat de Formation à la Gestion Associative
débute le lundi 20 janvier 2020
et se termine le jeudi 23 janvier 2020
la durée est de 4 jours
soit 32-36
l'accueil est prévu en externat
le lieu de réalisation est UDOVEP - 18, rue des Prés - 71300 MONTCEAU-les-M.
organisé par U.D.O.V.E.P. Formation - 18 rue des Prés - 71300 MONTCEAU
agrément (éventuel) Ministère de la Jeunesse et des Sports (DDCS71)
prix maximum (référence pour info.) 510 € (GA2019)

TARIFS

COMPRENDRE LES TARIFS d'une SESSION 
(C.F.G.A.)

         Notre organisme associatif à but non lucratif n'est pas soumis aux taxes commerciales, les prix sont calculés au plus juste. En 2018 une session de Certificat de Formation à la Gestion Associative (C.F.G.A.) à un coût réel de 410 €. Il doit couvrir
- l'
accueil des stagiaires (locaux), pendant 4 jours ;
- les frais de
structure y compris l'habilitation d'État ;
- les
rémunérations brutes et les charges des formateurs présents tout au long de la session (équivalent 36h.) ; ainsi que celles du personnel administratif en charge du service formation ;
- les frais
pédagogiques, limités au plus juste mais indispensable à la qualité du service rendu ;
- les frais d'
assurance, les cotisations, les déplacements, ... !


Budget :
- frais de dossier: 50€  (offerts si aucune demande non-automatisée de gestion de dossier n'est demandée) ;
- accueil: 40 € ;
- frais de structure et d'habilitation : ±75 € ;
- rémunérations+charges: 220 € ;
- pédagogique: ±20€ ;
- frais annexes: 5€ ;
Il faut donc un minimum de stagiaires inscrits, pour équilibrer un budget précaire (aujourd'hui entre 15 et 18 stagiaires).

De fait :
• Toute demande de gestion de donnée particulière entraine l'application des frais de dossier de base (50€). Certain organismes*, [en particulier Conseils Départementaux, Caisse d'Allocation Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comité d'Entreprise ou d'Etablissement] exigent la constitution de documents spécifiques demandant un temps de travail loin d'être négligeable pour permettre à leurs bénéficiaires d'obtenir des aides. Il serait illogique de faire reposer sur tous les stagiaires un coût ne bénéficiant qu'à certains ;
• Toute demande de document complémentaire conduit à une tarification particulière définie au préalable dans les CGVUS ;
• Tout délai de paiement ou traitement particulier (dossier de prise en charge, convention de formation, émargement, ...) implique une surcharge de travail (souvent de longue haleine) conduit à l'application de tarification forfaitaire complémentaire (tarifs : "prise en charge pré-formation" ou "prise en charge post-formation")

Des aides :
peuvent venir en déduction de ce prix ...
Le prix de revient final moyen par stagiaire en Saône-et-Loire pour 2018 
est en fait de... 360 € en pension complète !, soit un coût horaire net de formation de ... 10 €

DÉCLINAISONS



 - 1 - MA FORMATION EST FINANCÉE ... 

-1.1- Par moi-même (avec frais de dossier):

  • le paiement est effectué en totalité avant la session (cf conditions internet) - le stagiaire la finance en toute autonomie et peut disposer d’une facturation manuelle adaptée à une situation particulière une fois la prestation effectuée.

-1.2- Par moi-même (tarif réduit):

  • le paiement est effectué en totalité avant la session (cf conditions internet) - le stagiaire la finance en toute autonomie et dispose d’une facture simple de prestation une fois la prestation effectuée. Toute autre demande de document est facturée. Ce tarif minoré est amputé des frais de dossier.

-1.3- PRÉ-pris en Charge (employeur/aide sociale) :

  • le paiement est effectué AVANT la prestation de formation (cf conditions  internet) ; il peut être fourni par voie électronique uniquement sur demande écrite les documents décrits au §4B des CGVUS. Si le paiement est effectué après (accord nécessaire de l'UDOVEP et caution obligatoire du bénéficiaire), il peut lui être imputé des frais complémentaires.

-1.4- Partenariat (+ nom du partenaire): (implique -sous conditions- des tarifs avantageux) :

  • pour profiter de ce partenariat le bénéficiaire devra  justifier d'une scolarisation effective en MFR de Saône-et-Loire; (vérification faite auprès de l'établissement) ; remise variable

  • pour profiter de ce partenariat le bénéficiaire devra justifier d'une scolarisation effective aux Lycées La Salle de Paray-le-Monial ; (vérification faite auprès de l'établissement) ; remise variable : 96 à 100 € selon session (comprend l'aide apportée par le Lycée à ses élèves ainsi que l'aide ajoutée à équivalence par l'UDOVEP pour ces mêmes élèves)

  • pour profiter de ce partenariat le bénéficiaire devra justifier d'une scolarisation effective aux Lycées St Charles Borromée de Chalon-sur-Saône ; (vérification faite auprès de l'établissement) ; remise variable : 96 à 100 € selon session (comprend l'aide apportée par le Lycée à ses élèves ainsi que l'aide ajoutée à équivalence par l'UDOVEP pour ces mêmes élèves)

  • pour profiter de ce partenariat le bénéficiaire devra effectuer une demande spécifique auprès des dirigeants de l'association Makarios ; les remises se font en général par remboursement (ou aide directe de Makarios) après la session.



 - 2 - JE SUIS ALLOCATAIRE OU AYANT-DROIT DE ... 

-2.1- je ne ne sais pas (ou autre cas non répertotié)

  • c'est le choix par défaut qui n'a aucune incidence sur le tarif ; il est possible toutefois que ce choix puisse être corrigé par nos soins en cas d'erreur

-2.2- Caisse d'Allocation Familiales de Saône-et-Loire:

  • ce choix peut être déterminent, s'il est accompagné du choix d'une résidence permanente en Saône-et-Loire (logo 71). La tarif sera alors minoré, tenant compte de l'aide proprement dite et des frais de dossier inhérents au suivi administratif long et couteux.
    ATTENTIONla demande d'aide à la CAF71 (accessible par ce lien) doit être accompagnée d'une caution de 200 €, remplie par le stagiaire et à remettre à l'UDOVEP

-2.3- Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne-Franche-Comté

  • Vous ou votre responsable tuteur êtes allocataires de la MSA BFC (agriculteurs ou liés à l'agriculture), une aide directe (300 € en BAFA1 et 100€ en BAFA3) pourra vous être versée directement, Prenez contact avec votre Caisse. En cochant cette case vous nous permettez de préparer au mieux le traitement de votre dossier.

-2.4- Conseil Départemental de Saône-et-Loire (-25 ans)

  • Vous habitez en Saône-et-Loire, vous avez moins de 25 ans, vous pouvez prétendre à une aide de 0 à 90 € en fin de formation, sur décisions semestrielle du CD71 après étude du dossier administratif à fournir par l'organisme au CD71.
    Cette aide vous sera rétrocédée à réception, (déduction faite de 20 de frais de dossier).



 - 3 - MA RÉSIDENCE SE TROUVE ... 

-3.1- en France ()

  • ce choix par défaut est impératif, y compris pour les bénéficiaires étrangers, sauf si choix plus précis.

-3.2- en Saône-et-Loire ()

  • ce choix concerne les résidents effectifs et permanents (+ de 6 mois/an) dans le Département de Saône-et-Loire (n°71, situé au sud de la région Bourgogne-Franche-Comté en France métropolitaine...) et conditionne les aides CAF71 et CD71



 - 4 - JE PRÉFÈRE ÊTRE ACCUEILLI(E) EN ... 

En fonction du type de formation, l'accueil peut privilégier l'externat, la demi-pension, ou la pension complète.
Concernant les formations à l'animation, la préférence pédagogique de l'UDOVEP est un accueil en internat permettant de préparer effectivement l'animateur à la forme complète du BAFA (accueils de mineurs avec hébergement). Dans les cas où il est parfois envisagé un accueil en demi-pension ou en externat ; voir détails au §3A des CGVUS.

- 4.1 - Externat

  • le stagiaire est accueilli pour la matinée, jusqu'à 12h/12h30, puis à nouveau en début d'après-midi jusque vers 18/19 heures selon les horaires de formation ;

- 4.2 - Demi-Pension "Déjeuner"

  • le stagiaire est accueilli pour la matinée, jusqu'à 12h/12h30, puis à nouveau en début d'après-midi jusque vers 18/19 heures selon les horaires de formation ;
    le déjeuner de mi-journée est offert sur place ou a proximit immédiate afin de s'intégrer dans les horaires de la formation

- 4.3 - Demi-Pension "Repas"

  • le stagiaire est accueilli pour la matinée, jusqu'à 12h/12h30, puis à nouveau en début d'après-midi jusque vers 18/19 heures selon les horaires de formation ;
    le déjeuner de mi-journée et le dîner du soir sont offerts sur place ou a proximit immédiate afin de s'intégrer dans les horaires de la formation

- 4.4 - Pension : ou Internat avec hébergement en chambre

  • le stagiaire est accueilli pour la matinée, jusqu'à 12h/12h30, puis à nouveau en début d'après-midi jusque vers 18/19 heures selon les horaires de formation ;
    le déjeuner de mi-journée et le dîner du soir sont offerts sur place ou a proximit immédiate afin de s'intégrer dans les horaires de la formation ;
    le logement en chambre, par les soins de l'UDOVEP, (draps non fournis) est prévu sur place ou à proximité immédiate ; le petit-déjeuner est compris dans ce tarif.

- 4.5 - Pension : ou Internat avec hébergement sous tente

  • le stagiaire est accueilli pour la matinée, jusqu'à 12h/12h30, puis à nouveau en début d'après-midi jusque vers 18/19 heures selon les horaires de formation ;
    le déjeuner de mi-journée et le dîner du soir sont offerts sur place ou a proximit immédiate afin de s'intégrer dans les horaires de la formation ;
    le logement sous tente fournie par l'UDOVEP, (matelas et duvet non fournis) est prévu sur place ou à proximité immédiate ; le petit-déjeuner est compris dans ce tarif.
    Une tarification différenciée en découle.



 - 5 - AIDEZ-MOI À ... 

- 5.1 - (non merci, je me débrouille)

  • le stagiaire choisit de se débrouiller pour répondre à ses besoins potentiels de restauration et d'hébergement

- 5.2 - rechercher un hébergement

  • le stagiaire choisit de demander l'aide de l'UDOVEP pour l'aider à trouver un hébergement à proximité immédiate et à des tarifs avantageux (restauration, logement).
    Ce service complémentaire entrainant des démarches et du temps, il est logique de demander pour ce service une petite participation financière forfaitaire.



 - 6 - JE ME FORME À TITRE ... 

- 6.1 - Bénévole :

  • stagiaire souhaitant exercer l'activité de façon non professionnelle (et finançant sa formation par lui-même) ;

- 6.2 - Bénévole (avec aide UDOVEP Cursus Compl.) :

  • stagiaire souhaitant exercer de façon non professionnelle et bénéficiant de l'aide UDOVEP accordée aux stagiaires ayant déjà effectué un cursus complet de formation avec nous (BAFA, BAFD, CFGA, ...), cette aide est variable et calculée automatiquement en fonction de la formation sélectionnée (l'identité du bénéficiaire sera vérifiée au regard de sa participation effective antérieure à un de nos cursus

- 6.3 - Professionnel :

  • stagiaire souhaitant exercer de façon professionnelle et finançant sa formation par lui-même ;



 - 7 - JE SOUHAITE ÊTRE TRANSPORTÉ(E) DEPUIS... 

Dans de nombreux cas, l'UDOVEP peut assurer une navette exceptionnelle et privée entre certaines gares d'arrivée et les lieux de prestations. Cette navette doit être réservée par le stagiaire. Elle est facturée forfaitairement (tarif révisé chaque année).
Elle permet les voyages d'aller et de retour (pas de remboursement partiel).

- 7.1 - Montchanin Ville TER :

  • lignes en provenance de Tours ; Moulins ; Clermont-Ferrand ; Dijon ; Strasbourg ; ...

- 7.2 - Le Creusot-Montceau Montchanin TGV :

  • lignes en provenance de Mâcon ; Paris ; Lyon ; Lille ; Marseille ; Avignon ; ...

- 7.3 - Paray-le-Monial :

  • lignes en provenance de Moulins ; Clermont-Ferrand ; Lyon ...

Les gares de collecte sont desservie par les 192 principales gares de France en moins de 8 heures (voir site UDOVEP, paragraphe "comment nous rejoindre").

C.G.V.U.S

CONDITIONS GÉNÉRALES
de VENTE et d'UTILISATION de SERVICE

( 2017 / 2018 - 01 / 09 / 2017 )

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES et LÉGALES

1.A.  IDENTITÉ
Raison sociale : UDOVEP : Union Des Organismes de Vacances et d'Éducation Populaire
Création : 06/09/1922 - Statut : Association Loi 1901 à but non lucratif
Déclaration au journal officiel : 06 septembre 1922 et 08 juin 1984 - N°Siret : 778-549-758-00036
Domiciliation : 18 Rue des Prés 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Téléphone : 09 52 17 65 40 (appel non surtaxé) - Courriel : info@udovep.fr - coaching@udovep.fr - formation@udovep.fr

1.B.  RECONNAISSANCES PUBLIQUES
APE (Activité Principale de l'Entreprise) : 9499Z - URSSAF : 710-205-216-0131
DIRECTTE (Direction Régionale Entreprises, Concurrence, Consommation Travail et Emploi): 26-71-02462-71
DRAAF (Direction Régionale Alimentation Agriculture, Forêt):   
Education Populaire : 71-103 (Ministère de la Jeunesse et des Sports)
Intérêt Général (Préfecture de Saone-et-Loire et Direction des Services Fiscaux)
FSHA : Formation Spécifique à l'Hygiène Alimentaire (HACCP)
CFGA : Certificat de Formation à la Gestion Associative (DRJSCS-Bourgogne)
BAFA & BAFD : délégation de la FSCF Bourgogne-du-Sud (Fédération Sportive et Culturelle de France)

1.C.  ACTIVITES
L'UDOVEP offre, entre autres, (directement ou en partenariat) des prestations de formation :
• BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur),
• BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur),
• PSC1 (Prévention et Secours de Niveau 1),
• UFF (Unité de Formation Fédérale) spécifique à la FSCF,
• CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative),
• FSHA (Formation Spécifique à l'Hygiène Alimentaire)
• PCIE/ECDL (Passeport de Compétences Informatique Européen / Européen Computer Driving Licence) [en préparation]
• Scooling, accompagnement personnalisé enfant/adolescents dans le milieu scolaire
• Séjours : partenariats et inscriptions pour des séjours de vacances collectives enfants/ados
Mais également et surtout, tout service et aide à la Vie Associative (Conseil, Gestion, Compta, Patrimoine, PEDT, ...)


2. CONDITIONS GÉNÉRALES de FONCTIONNEMENT FORMATION

2.A.  CALENDRIER de PROGRAMMATION
Les offres de prestations :
L'UDOVEP établit le calendrier indicatif des sessions un an à l'avance. En cours d'année, des sessions peuvent être ajoutées au calendrier initial, et/ou modifiées (lieu, répartition, encadrement, thème, ...). Pour les sessions en partenariat, les partenaires peuvent influer sur le maintien du calendrier tel que prévu, l'UDOVEP ne peut être tenu responsable des changements survenus. Publication des offres de prestations :
L'UDOVEP publie chaque année son calendrier sur support papier, vidéo, informatique (internet/extranet/intranet, sites partenaires, ...). Certaines différences peuvent apparaitre de l'un à l'autre des supports

2.B.  PRE-REQUIS à une inscription/réservation
Selon les prestations choisies, l’utilisateur doit obligatoirement satisfaire aux conditions d'inscription inscrites dans le référentiel officiel en vigueur de la prestation concernée.
- Pour le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonction d'Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs) et le BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonction de Directeur en Accueils Collectifs de Mineurs): décret et arrêté de juillet 2015.
- Pour le BAFA/BAFD, détenir un numéro d'inscription à la formation : rendez-vous sur le Site du Ministère, puis cliquer sur sa région sur la carte proposée et suivre les instructions.
- Pour le CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative) : décret du 01/10/2008, arrêté du 01/12/2008 et référentiel
- Pour l'UFF-FSCF (Unité Fédérale de Formation) :voir www.fscf.fr
- Pour toute autre formation (CQP, PCIE/ECDL, ...), nous contacter au préalable ;
Par ailleurs, chaque cas spécifique devra faire l'objet d'une étude préalable avant d'entériner une inscription ferme (allergie, régime, contre-indication physique et/ou psychologique, etc..)
Enfin, d’autres pré-requis pourront être précisés par l’UDOVEP en fonction des besoins et des exigences légales, pédagogiques et/ou techniques de la prestation prévue.

2.C.  FONCTIONNEMENT des INSCRIPTIONS à une prestation

2.C.1 - à la charge de l’utilisateur
Préambule : Priorité est expressément donnée aux échanges par courriels afin d'assurer une trace écrite - à la fois à l’utilisateur et à l'UDOVEP - du bon suivi personnalisé de chaque dossier.
Les inscriptions se font par l’utilisation directe du catalogue de prestations web du site de l'udovep.
ATTENTION : lire attentivement les pages internet qui se succèdent, y compris et surtout les pages concernant le paiement des prestations... (si envoi par courrier de règlement ; adresser le tout à:UDOVEP - 18 rue des Prés - 71300 MONTCEAU) ATTENTION tout DOSSIER INCOMPLET PROVOQUE du RETARD dans le TRAITEMENT de la validation de l'INSCRIPTION.

Note : l’établissement de document personnalisé et adapté à la demande de l’utilisateur, sera facturé selon un forfait prenant en compte une partie du temps passé à son établissement, cette facturation est indépendante et doit faire l’objet d’une commande expresse de l’utilisateur avec paiement immédiat.

2.C.2 - à la charge de l'udovep
Dès réception d'un courriel de pré-réservation, nous bloquons - au nom de l’utilisateur - un place pour la prestation demandée ; et ce pendant une durée de 8 jours en attendant tout ou partie du règlement de la prestation (en fonction des modes de paiement choisis)
Il est accusé réception à chaque étape de l’avancement de la réservation de la prestation, en mentionnant l’état du dossier
Une CONVOCATION est transmise par sms, groupe FB, courriel ou tout autre moyen à partir de trois semaines avant le début de la prestation.
Aucune prestation ne peut être réalisée sans paiement préalable de la totalité des frais inhérents à cette prestation. (exception faite du mode de paiement "prise en charge post-prestation" (tarif majoré).

3. ORGANISATION et REGLEMENT INTERIEUR

3.A. DEFINITION des "REGIMES" d’ACCUEIL

3.A.(1)  Externat : les utilisateurs sont accueillis le matin, jusqu'au temps méridien, puis à nouveau en début d'après-midi jusque vers 18 ou 19 heures. Aucun repas n'est prévu dans l'accueil, ni bien sûr d'hébergement, exception faite de la mise à disposition des locaux d'accueil (salle de réunion adaptée au besoin de la prestation).

3.A.(2)  Demi-Pension : en plus de l'Externat, les utilisateurs bénéficient de la restauration du temps méridien (déjeuner), et exceptionnellement du dîner quand le programme de formation comprend un temps de travail commun formel après 20h30.

3.A.(3)  Pension ou Internat : en plus de la Demi-Pension, les utilisateurs bénéficient de la restauration pour les repas du matin (petits-déjeuners) et du soir (dîner). De plus ils sont logés par les soins de l'UDOVEP, mais les draps ne sont jamais fournis.

3.A.(4)  Menus et Régimes Alimentaires : en fonction des lieux et conditions d'accueil, les menus sont établis parfois longtemps à l'avance en collaboration avec un diététicien, un cuisinier professionnel ou un partenaire agréé. Pour bénéficier d'un régime particulier, seule une prescription médicale écrite et émanant d'un professionnel de la santé sera considérée comme valide, et - si elle est fournie suffisamment à l'avance-, permettra une adaptation des menus du stagiaire concerné.

Quelque soit le régime de l'accueil, les services offerts ne débutent qu'à partir de l'heure de début de session et se terminent à l'heure de fin de session. Toute prestation en dehors des horaires extrêmes de la session ne peuvent être considérées comme due. De telle sorte que si l’utilisateur demande à bénéficier d'autres prestations, il lui sera demandé une participation financière complémentaire.


3.B.  HORAIRES & RYTHME des SESSIONS

En règle générale, les horaires sont dictés par les nécessités réglementaires et référentiels et ne dépassent que rarement les nombres d'heures imposés. Toutefois pour limiter le coût des sessions, les horaires sont généralement intenses. Il est préférable de limiter les frais annexes de formation (déplacements, logement, restauration).

Cas spécifique BAFA/BAFD : 
• Se former à l’animation volontaire -même occasionnelle- nécessite une grande disponibilité. Nous proposons un rythme identique à celui d’un Accueil Collectif de Mineurs. Les journées pleines de formation débutent à 8h45 et se terminent à 22h15 (19h00 en demi-pension).
• Lors de sessions en demi-pension, des temps d’animation peuvent être organisés en soirée, à la demande des équipes de formation. La participation à tous les temps de travail est obligatoire et un retard ou une absence peut justifier à lui seul, le renvoi de la session et/ou d’une appréciation non-satisfaisante.


3.C.  RESPECT du REGLEMENT INTERIEUR

- Tout manquement grave à la discipline, mettant notamment en danger la sécurité physique, affective ou morale d’un ou plusieurs membres du groupe implique potentiellement le renvoi immédiat de l’utilisateur (et sera signalé à la famille ou au responsable légal pour les mineurs).
- Par ailleurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, tout acte répréhensible pénalement fait l’objet d’un signalement aux autorités compétentes (forces de police, douanes, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports...).
- La détention ou la consommation de matières illicites donne lieu à renvoi immédiat et à déclaration administrative. Pour des raisons de santé et de sécurité.
- La détention et/ou la consommation d’alcool (par les stagiaires BAFA mineurs ou non) ;
- La consommation de boissons énergisantes est prohibée ;
- Les excitants (café, thé) sont limités dans le temps (avant 16h30) ;
- La consommation de tabac (quelque soit sa forme) est interdite dans l’enceinte des locaux accueillant du public et limitée à des lieux extérieurs restreints.
- Pour permettre une réelle vie collective d’échange et de partage, l’utilisation et la détention de téléphone et/ou smartphone est limitée au temps personnels extra-journaliers (de 22h00 à 08H00) ; sauf utilisation concertée à des fins professionnelles ou d’enrichissement lié au contenu de la formation.
- Les déplacements en véhicule personnels sont limités à la stricte nécessité et n’inclue jamais le transport de participants mineurs.

La seule sanction générale possible au-delà de l'avertissement/rappel au règlement est le renvoi.
!  Tout renvoi pour manquement au règlement intérieur ne donne lieu à aucun remboursement de quelque ordre que ce soit, les frais occasionnés par le retour de l’utilisateur à son domicile sont à sa charge.


4.PARTICIPATIONS FINANCIERES

4.A.  PRECISION PREALABLE

- Dans le cadre non lucratif de l'ensemble de nos activités, nos tarifs sont réputés non soumis aux taxes commerciales. Quelle que soit la prestation ils sont consultables sur notre site Internet ou sur nos différentes éditions papiers saisonnières ou encore sur demande téléphonique.
- Libellé des paiements à l'ordre de "UDOVEP - Service Formation"
- les chèques-vacances ANCV ou les CESU ne sont pas acceptés.

4.B.  DEFINITION des OPTIONS de FINANCEMENT

4.B.1 Financement Individuel par le stagiaire : le paiement est effectué en totalité avant la session dans les conditions possibles sur le site internet - le stagiaire dispose d’une facture simple de prestation une fois la prestation effectuée. Toute autre demande de document est facturée (cf complément de tarification). Ce tarif minoré est amputé des frais de dossier.

4.B.2 Financement Pris en Charge avant la Prestation : le paiement est effectué AVANT la prestation de formation dans les conditions possible sur le site internet et, en plus de l’option ci-dessus, il peut être fourni par voie électronique uniquement sur demande écrite :
- 1 devis (à payer et remboursé après règlement de la prestation) ;
- 1 convention de formation (à payer et remboursé après règlement de la prestation) ;
- 1 grille horaire ou une fiche projet de formation spécifique à la prestation (délivrée après la prestation) ;
- 1 attestation d’inscription (une fois le paiement effectué et délivrée après la prestation) ;
- 1 fiche d’émargement individuelle, (délivrée après la prestation) ;
- 1 attestation de présence ou une attestation de participation (délivrée après la prestation) ;
- 1 facture pro-format (fournie avant la prestation) spécifique
- 1 facture acquittée (après la prestation et le paiement crédité) spécifique

4.B.3 Financement Pris en Charge après le Prestation : en plus de l’option ci-dessus, il est accordé un délai de paiement de 3 mois au plus s’il est fourni une caution de la part du bénéficiaire préalable à la prestation (avec engagement écrit de non mise en opposition pendant 12 mois) renvoyée «annulée» dès encaissement du paiement effectif. L’UDOVEP se réserve le droit d’accepter ou non cette option.

Les demandes particulières seront facturées au prix de revient REEL.


4.C. BAREME de base des PRESTATIONS PRINCIPALES


A titre indicatif, non exhaustif ni contractuel et en date du 1er janvier 2018 (susceptible d'évolution au 1er janvier 2019):
- frais de dossier : 50 € (ou offerts dans le tarif minoré)
- arrhes minimum à verser à l'inscription pour une prestation de formation : 1er versement d'un paiement en trois fois quand il est disponible ; ou paiement total exigé à l’inscription si moins de 60 jours avant le début de la formation
- formation générale BAFA en pension (financement individuel "minoré") : 540 € ;
- approfondissement BAFA en pension (financement individuel "minoré"): 435€ (Assistant Sanitaire: 475€) ;
- qualification BAFA Surveillance des Baignades en pension (financement individuel "minoré") : 590 €
- formation générale BAFD en externat (financement individuel "minoré"): 570 €, tarif pension en sus négocié avec l'hébergeur ;
- perfectionnement BAFD en externat (financement individuel "minoré"): 400 €, tarif pension en sus négocié avec l'hébergeur ;

4.D. BAREME des OPTIONS et PETITS PLUS

A titre indicatif, non exhaustif ni contractuel et en date du 1er janvier 2017 (susceptible d'évolution au 1er janvier 2018 en fonction des possibilités techniques d'automatisation numérique):
- Devis (financement individuel ou demande supplémentaire): 10 €, remboursable si prestation correspondante réalisée
- Convention de Formation (financement individuel ou demande supplémentaire): 30 €
- Grille Horaire (financement individuel ou demande supplémentaire): 30 €
- Fiche Projet de Formation (financement individuel ou demande supplémentaire): 30 €
- Attestation d’Inscription (financement individuel ou demande supplémentaire, une fois le paiement effectué): 20 €
- Nuit complémentaire pré-prestation : 20 € (sans dîner), 30 € (avec dîner)
- Navette Gare-Lieu de Session : 8 € («retour» offert si prestation «aller»)
- Fiche Individuelle d’émargement (financement individuel ou demande supplémentaire): 20 €
- Attestation de Présence (financement individuel ou demande supplémentaire): 20 €
- Attestation de Participation (financement individuel ou demande supplémentaire): 20 €
- Facture Pro-Format (financement individuel ou demande supplémentaire, fournie avant la prestation) : 20 €
- Facture Acquittée (financement individuel ou demande supplémentaire, fournie après la prestation et le paiement crédité) : 20 €

Les demandes particulières seront facturées au prix de revient REEL.

4.E. DELAIS de REMBOURSEMENT et/ou de RETOUR

Les traitements administratifs concernant une prestation sont regroupés chronologiquement après le déroulement de ladite prestation, l'UDOVEP se réserve le droit de retourner et/ou rembourser les sommes trop perçues jusqu'à 60 jours après la date de fin de prestation.


5.CONDITIONS PARTICULIÈRES ET VARIATIONS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

5.A. Concernant les COÛTS de FORMATION
- une prestation en "externat" comprend : la formation (documentation, interventions des formateurs), la mise à disposition du ou des locaux de formation (salle, ameublement et annexes nécessaires) ;
- une prestation en "demi-pension" comprend : la formation (documentation, interventions des formateurs), la mise à disposition des locaux de formation (salle, ameublement et annexes), la fourniture du repas méridien (déjeuner) ;
- une prestation en "pension" comprend : la formation (documentation, interventions des formateurs), la mise à disposition du ou des locaux de formation (salle, ameublement et annexes nécessaires), la fourniture de 3 repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), parfois d'une collation de mi-matinée ou mi-après-midi (en-cas et ou goûter) ; l'hébergement en chambre collective et/ ou sous tentes, à l'exclusion des draps en chambre (sauf exception mentionnée) et/ou d'équipement de couchage sous tentes.

5.B.  Les AIDES financières au stagiaire - si elles transitent par l'UDOVEP - seront remboursées au stagiaire une fois celles-ci créditées sur le compte bancaire de l'UDOVEP. Note complémentaire : La plupart des aides ne sont accordées qu'à la dernière étape des cursus de formation. Et surtout, les aides accordées par des instances ou organismes publics sont transmises dans des délais souvent longs (≤ 2 ans). Ces opérations administratives impliquent dans la plupart des cas des échanges complexes et donc la comptabilisation de frais de dossier forfaitaires (50 €).

5.C.  L'aide UDOVEP [équivalente à 30% du montant formation (hors frais d'hébergement) d'une session d'approfondissement (BAFA) ou de perfectionnement (BAFD) en externat] est accordée et versée à l'association adhérente à l'UDOVEP ou la FSCF qui envoie le stagiaire faire sa formation complète (cursus BAFA ou BAFD) ; libre à l'association de reverser cette aide au stagiaire.

5.D.  AVANCES de FRAIS MÉDICAUX
Lorsque cela est nécessaire, l’UDOVEP avance les frais médicaux nécessités par l’état de santé d’un stagiaire mineur. Le remboursement de ces frais se fait alors le dernier jour, auprès du directeur du stage qui remettra alors la feuille de soins permettant le remboursement des soins à l'assuré. Il est par ailleurs demandé au stagiaire lors de l’inscription de se munir de sa carte vitale d’assurance sociale.

5.E. Fonctionnement spécifique de la "Boutique en Ligne" du Site Internet http://www.udovep.fr

- Chaque étape de la procédure de réservation et d'achat de chaque prestation proposée dans le site est expressément décrite page à page dans la procédure elle-même et accessible par simple clic à toute étape de l'achat.
- Avant l'acte de paiement lui-même il est demandé de cocher une case (accompagnée d'un téléchargement possible des présentes conditions) permettant de bien préciser l'accord de la personne qui procède à l'achat.
- Après paiement, copie de la facture est adressées par courriel à la personne ayant procédé.

6.CONDITIONS DE RÈGLEMENT

6.A. CALENDRIERS de PAIEMENT des PRESTATIONS de FORMATION une prestation peut être payée au choix 

en 1 seul versement : par carte bancaire, par virement (jusqu’à la veille de la date de début de prestation) et éventuellement par chèque (jusqu’à 21 jours avant la date de début de prestation)

en 3 versements : par carte bancaire, au moins 60 jours avant la date de début de prestation, à échéances programmées chaque mois (selon les conditions de la banque groupe CM-CIC Crédit-Mutuel-Centre -Est-Europe)

6.B. RESTRICTION

Aucune inscription ne sera considérée comme valide si l'UDOVEP n'est pas en possession du règlement correspondant en temps et en montant à la prestation envisagée (arrhes, solde, etc.).

6.C. RETARD et INDEMNITES

En cas de retard de paiement non prévus au préalable, des pénalités pourront être exigées par l'UDOVEP. Les pénalités de retard de paiement sont exigibles à compter du jour suivant la date extrême de délai de règlement maximum précisée sur la convocation à la session; leur calcul est basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur à cette même date (=110% du taux d'intérêt refinancement BCE - Banque Centrale Européenne-).


6.D. ANNULATION et/ou REPORT du fait de l'UDOVEP

Une prestation ne peut se dérouler qu'avec un nombre minimum de participants inscrits et présents . Ces minimum dépendent du type et de la durée des sessions, mais également du régime d'accueil (internat, demi-pension et/ou externat).

Par souci d'accompagnement pédagogique de qualité, une prestation ne peut se dérouler au-delà d'un nombre maximum de participants présents. Ces maximum dépendent du type de formation.

A titre d'exemple pour le BAFA, les formations générales sont limitées à 24 participants et les session d'approfondissement thématiques à 12 participants. Quant aux sessions de qualification Surveillance des Baignades leur maximum est fixé par l'Etat à 24 participants. Les autres prestations sont ainsi également régulées en fonction des besoins d'accompagnement spécifiques.

En conséquence l'UDOVEP peut annuler et/ou reporter une prestation pour raison de manque de participants. Dans ce cas les participants inscrits sont prévenus 2 à 3 semaines avant. Il peut leur être proposé 3 solutions :
- report de leur inscription sur une autre prestation ultérieure organisée par l'UDOVEP ;
- transfert de leur dossier vers une autre prestation identique organisée par la FSCF ;
- retour de la réservation de prestation, sans frais de part ou d'autre (sauf frais de dossier en vigueur à la date de la prestation) ;
Sans choix confirmé au jour initialement prévu de début de formation, le dossier est reporté sur la prestation identique suivante.

Enfin, il peut exister une annulation et/ou un report de prestation pour cas de force majeure (désistement justifié d'un cadre ; impossibilité soudaine d'utiliser le local prévu ou une installation nécessaire à la formation ; ou tout autre raison rendant la faisabilité de la prestation impossible). Dans tous ces cas, l'UDOVEP ne peut être tenue responsable de ces annulations et/ou de leur conséquences pratiques, morale et/ou financières pour les participants inscrits préalablement.

Le report géographique (moins de 200 km ou moins 2 heures de trajet) ou le report chronologique (dans la limite de 2 mois) ne sont pas considérés comme des cas d'annulation mais des cas d'adaptation à un contexte particulier.

6.E. ANNULATION et/ou REPORT du fait de l'utilisateur

6.E.1. La date d'enregistrement d'une inscription (au minimum : réception d'une fiche d'inscription et d'un chèque d'acompte) permet de décompter les délais de désistement éventuels d'un stagiaire.

6.E.2  selon les articles L121-18->20-1 du Code de la Consommation, un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date d'inscription est effectif si la formation débute au-delà de ce délai. Si tel n'est pas le cas, se reporter ci-dessous pour les règles d'annulation et dans "Barèmes des Participations Financières" pour le détail des coûts. Attention, il n’existe pas de délai de rétractation pour les prestations d’hébergement ou de restauration prévues pour se dérouler à une date déterminée (cf article L121-20-4 du code de la consommation)

6.E.3  Le stagiaire annule/se désiste:
- 60 jours ou plus avant la date de début de session, il est retenu le montant des frais de dossier x1;
- moins de 60 jours avant le début de la formation, il est retenu le montant des frais de dossier x2 ;
- moins de 30 jours avant le début de la formation, il est retenu le montant des frais de dossier x3 ;
- moins de 20 jours avant le début de la formation, il est retenu le montant des frais de dossier x5 ;
- moins de 10 jours avant le début de la formation, il est retenu la totalité de frais de formation et d'hébergement ;
- part de la session une fois celle-ci débutée, il est retenu la totalité de frais de formation et d'hébergement ;

6.F. DELAIS de REMBOURSEMENT et/ou de RETOUR

Les traitements administratifs concernant une prestation sont regroupés chronologiquement après le déroulement de ladite prestation, l'UDOVEP se réserve le droit de retourner et/ou rembourser les sommes trop perçues jusqu'à 60 jours après la date de fin de prestation.

Toute information erronée contenue dans ce document serait fortuite et indépendante de notre volonté.